Assurance Association Employeur
RC employeur, faute inexcusable, mutuelle collective : sécurisez votre association et vos salariés avec les bonnes garanties.
1,8 million
salariés associatifs
RC Employeur
2-5 M€ recommandés
Mutuelle
50% employeur min.
Plus de 180 000 associations emploient des salariés en France, représentant près de 1,8 million d'emplois. En tant qu'employeur, votre association a les mêmes obligations qu'une entreprise : contrat de travail, cotisations sociales, convention collective, mutuelle obligatoire...
L'assurance association employeur protège votre structure contre les risques spécifiques liés à l'emploi : faute inexcusable, accidents du travail, litiges prud'homaux. Elle est indispensable pour sécuriser vos salariés et vos dirigeants bénévoles.
Obligations d'une association employeur
Obligations légales
- Déclaration URSSAF et paiement des cotisations
- Contrat de travail conforme à la convention collective
- Mutuelle collective (ANI 2016) - 50% employeur
- Prévoyance selon convention collective
- Document unique d'évaluation des risques
Assurances recommandées
- RC Employeur - Faute inexcusable
- RC Dirigeants - Protection personnelle
- Protection juridique - Litiges employeur
- Défense pénale - Poursuites AT/MP
- RC Exploitation étendue salariés
La faute inexcusable de l'employeur
Risque majeur pour les associations
La faute inexcusable est reconnue lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires. Elle peut coûter plusieurs centaines de milliers d'euros en indemnisation.
Risques couverts par la RC Employeur
Faute inexcusable
CritiqueL'employeur est responsable s'il avait conscience du danger et n'a pas protégé le salarié
Conséquence : Indemnisation intégrale des préjudices + majoration rente
Accident du travail
Risque élevéAccident survenu pendant le travail ou le trajet domicile-travail
Conséquence : Prise en charge Sécu + potentielle faute inexcusable
Maladie professionnelle
Risque élevéMaladie contractée du fait de l'activité professionnelle
Conséquence : Reconnaissance parfois longue, responsabilité employeur possible
Harcèlement
Risque élevéHarcèlement moral ou sexuel au sein de l'association
Conséquence : Responsabilité civile et pénale de l'employeur
Burn-out / RPS
Risque modéréRisques psychosociaux liés aux conditions de travail
Conséquence : Peut être reconnu en maladie professionnelle
Garanties indispensables pour l'association employeur
RC Employeur
Obligatoire 2 à 5 M€ recommandésCouvre les conséquences financières de la faute inexcusable de l'employeur
Défense pénale
50 000 à 100 000€Frais d'avocat en cas de poursuites pénales suite à accident du travail
RC Dirigeants
500 000 à 2 M€Protection personnelle des dirigeants bénévoles sur leurs biens propres
Mutuelle collective
Obligatoire 50% employeur minimumComplémentaire santé obligatoire pour tous les salariés (ANI 2016)
Prévoyance collective
Obligatoire Selon CCNDécès, invalidité, incapacité de travail
Protection juridique
15 000 à 30 000€Accompagnement dans les litiges employeur/salarié
Conventions collectives du secteur associatif
La convention collective détermine les obligations en matière de salaires, prévoyance et avantages sociaux. Identifiez celle qui s'applique à votre association.
Éducation, Culture, Loisirs, Animation, Tourisme social et familial
Branche de l'Aide à Domicile, services aux personnes
Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde
Enseignement privé non lucratif
Tarifs indicatifs assurance association employeur
Budgets annuels estimés selon la taille de votre équipe salariée.
| Effectif | RC Employeur | Mutuelle | Prévoyance | RC Dirigeants |
|---|---|---|---|---|
| 1 à 5 salariés | 200 - 400€/an | 1 200 - 3 000€/an | 500 - 1 500€/an | 300 - 600€/an |
| 6 à 20 salariés | 400 - 1 000€/an | 4 000 - 12 000€/an | 2 000 - 8 000€/an | 500 - 1 000€/an |
| 21 à 50 salariés | 800 - 2 000€/an | 15 000 - 35 000€/an | 8 000 - 25 000€/an | 800 - 1 500€/an |
| Plus de 50 salariés | 1 500 - 5 000€/an | Sur mesure | Sur mesure | 1 000 - 3 000€/an |
Questions fréquentes sur l'assurance association employeur
Les garanties pour votre association employeur
Responsabilité Civile
Couvrez les dommages aux tiers
Multirisque Association
Protégez vos locaux et équipements
RC Dirigeants
Protégez le patrimoine des élus
Protection Juridique
Défense en cas de litige
Découvrez d'autres types d'associations
Guides connexes
Sécurisez votre association employeur
RC employeur, mutuelle, prévoyance : obtenez un pack complet adapté à votre convention collective.