Protection Juridique Association
Faites valoir vos droits en cas de litige. Une assurance qui vous défend face aux administrations, fournisseurs, salariés ou tout tiers. Résolution amiable ou judiciaire, vous êtes accompagné.
En résumé
- Assistance et défense en cas de litige avec tiers, salariés ou administrations
- Recherche prioritaire de solution amiable avant action judiciaire
- Prise en charge des honoraires d'avocat et frais de justice
- Information juridique préventive incluse
Qu'est-ce que la protection juridique association ?
L'assurance protection juridique association est une garantie qui vous accompagne en cas de litige avec un tiers : administration, fournisseur, bailleur, salarié, concurrent ou tout autre partie. Elle finance votre défense ou vos actions en justice.
Contrairement à la Responsabilité Civile qui indemnise les victimes de dommages que vous causez, la protection juridique prend en charge vos propres frais pour faire valoir vos droits ou vous défendre lorsque vous êtes attaqué.
Elle inclut généralement un service d'assistance juridique téléphonique permettant d'obtenir des conseils de juristes spécialisés en droit des associations, droit du travail, droit fiscal...
Défense
Quand vous êtes attaqué en justice
Recours
Quand vous engagez une action
Conseil
Information juridique préventive
Types de litiges couverts
La protection juridique association intervient dans de nombreuses situations de conflit :
Litiges avec les administrations
- Refus de subvention injustifié
- Contrôle URSSAF contesté
- Retrait d'agrément
- Contentieux fiscal
- Refus d'autorisation administrative
Litiges avec les salariés
- Contestation de licenciement
- Demande de requalification de CDD
- Réclamation d'heures supplémentaires
- Plainte pour harcèlement
- Maladie professionnelle contestée
Litiges commerciaux
- Fournisseur défaillant
- Facture impayée
- Non-respect de contrat
- Litige avec un prestataire
- Concurrence déloyale
Litiges locatifs
- Conflit avec le propriétaire
- Charges contestées
- Travaux non réalisés
- Augmentation de loyer abusive
- Troubles de voisinage
Les garanties de la protection juridique
Un contrat assurance protection juridique association complet comprend :
Information juridique
Accès à une hotline de juristes pour répondre à toutes vos questions juridiques.
- Ligne téléphonique dédiée
- Juristes spécialisés
- Prévention des litiges
Résolution amiable
Négociation et médiation pour résoudre les conflits sans passer par la justice.
- Négociation directe
- Médiation
- Conciliation
Défense judiciaire
Prise en charge des frais d'avocat et de procédure en cas de litige.
- Libre choix de l'avocat
- Honoraires couverts
- Frais d'expertise
Défense pénale
Protection des dirigeants, salariés et bénévoles en cas de poursuites pénales.
- Mise en examen
- Garde à vue
- Procès pénal
Recours
Engagement d'actions en justice pour faire valoir vos droits.
- Récupération de créances
- Contestation de décisions
- Dommages et intérêts
Litiges du travail
Assistance dans les conflits avec vos salariés devant les prud'hommes.
- Licenciement contesté
- Harcèlement
- Discrimination
Comment fonctionne la protection juridique ?
Déclaration du litige
Vous informez votre assureur dès qu'un différend apparaît, en fournissant les documents et explications nécessaires. Plus vous déclarez tôt, plus les chances de résolution amiable sont élevées.
Analyse et conseil
Un juriste spécialisé étudie votre dossier, évalue vos chances de succès et vous conseille sur la meilleure stratégie à adopter. Il peut vous aider à rédiger des courriers ou à rassembler des preuves.
Tentative de résolution amiable
L'assureur tente d'abord une négociation directe avec la partie adverse. Médiation et conciliation sont privilégiées pour éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse.
Procédure judiciaire si nécessaire
Si la voie amiable échoue, vous choisissez librement votre avocat. L'assureur prend en charge ses honoraires et les frais de procédure dans la limite du plafond de garantie.
Réseau d'avocats partenaires
Bien que vous ayez le libre choix de l'avocat, votre assureur dispose généralement d'un réseau d'avocats spécialisés en droit des associations. Ces avocats connaissent les spécificités de votre secteur et pratiquent des honoraires négociés avec l'assureur.
Tarifs indicatifs
Le tarif de la protection juridique association dépend du plafond de garantie et des options choisies :
| Formule | Plafond/litige | Prime annuelle |
|---|---|---|
| Essentielle | 15 000€ | 100€ - 200€ |
| Confort | 25 000€ | 200€ - 400€ |
| Premium | 50 000€ | 400€ - 800€ |
| Sur mesure | > 50 000€ | Sur devis |
* Tarifs indicatifs TTC. Le montant réel dépend du nombre de salariés et du secteur d'activité.
Questions fréquentes
Faites valoir vos droits
Ne restez pas seul face à un litige. Obtenez un devis protection juridique et bénéficiez d'un accompagnement juridique professionnel.